107 rue de la Mairie 

71960 DAVAYE 

Tél. 03.85.35.82.57 

Mail : mairie.davaye71@wanadoo.fr 

BULLETIN COMMUNAL 

 Bulletin de janvier 2022
 

 




 


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

 

 

Retrouvez les autres bulletins  dans l'onglet "Vie Municipales"-"Bulletins Communaux" 

RENCONTRE du MAIRE et des ADJOINTS : 

Pas de permanence. 

Contactez la mairie 

CALENDRIER des MANIFESTATIONS 

COMMUNALES :  

  

 

Commémoration de l'Armistice de la Première Guerre Mondiale  

(11 novembre 1918) 

Vendredi 11 novembre 2022 

à 11 heures  

au Monument aux Morts. 

 

 

Repas des Ainés 2022 

Jeudi 1er décembre 2022  

 à partir de 12 heures 

à la salle des fêtes. 

Fiche d'inscription à compléter avant le 15/11/2022 

 

 

Voir onglet "Espace Pratique"-"Agenda" 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

* Vigilance peste porcine africaine et déclaration obligatoire des détenteurs de suidés 

Le service Santé Protection Animales et Environnement de la DDPP de Saône et Loire informe du contexte sanitaire et des enjeux économiques liés à la peste porcine africaine (PPA) et rappelle l'obligation pour tous les détenteurs de suidés (à titre professionnel, de consommation familial ou d'animal de compagnie) de se déclarer auprès de l’établissement de l'élevage (Ede) dès le premier porc ou sanglier détenu.

Il est important de respecter les mesures sanitaires et de surveiller l'état de santé des animaux afin de signaler à un vétérinaire tout signe évocateur de la maladie.

Coordonnées :Chambre d’agriculture de Saône et Loire - Identification des animaux - 59 rue du 19 mars 1962 CS 70610 71010 MÂCON CEDEX - 03 85 29 55 80 - identification@sl.chambagri.fr 

Voir courrier n°2022-003385 du 28/10/2022 

Voir affiche de déclaration obligatoire et vigilance 

 

 

* Vidéoprotection 

Plusieurs espaces publics de la Commune de Davayé sont dorénavant sous vidéoprotection.

Des panneaux d'information ont été installés aux entrées du village.

Voir arrêté préfectoral d'autorisation d'un système de vidéoprotection du 22/02/2022 (dossier n°20210529). 

 

 

* Révision de la délimitation de l'aire parcellaire révisée des appellations d'origine "Mâcon Villages", "Mâcon" et des appellations régionales de Bourgogne : "Bourgogne", "Bourgogne aligoté", "Bourgogne Mousseux", "Coteaux Bourguignons", "Bourgogne Passe-tout-Grains" et "Crémant de Bourgogne". 

Le comité national des appelations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'INAO (Institut National de l'Origine et de la Qualité) a approuvé, lors de sa séance du 3 juin 2021, la révision de l'appellation "Saint Véran" qui s'est traduite par l'exclusion de cette AOC d'un certain nombre de parcelles ayant perdu leur vocation viticole (bois, urbanisation).

Courrier INAO du 26/09/2022 

Liste des parcelles examinées concernées. 

Les éventuelles réclamations doivent être adressées par les personnes intéressées à l'INAO, 37 boulevard Henri Dunant CS 80140 71040 MÂCON CEDEX, par courrier ou courriel (inao-macon@inao.gouv.fr

 

 

Prévention de l'influenza aviaire - élévation du niveau de risque 

Elévation du niveau de risque pour l’influenza aviaire à modéré.

Davayé étant situé en zone ZRP (zones à risque particulier), les détenteurs de volailles doivent les confiner pour empêcher tout contact avec les oiseaux sauvages.

Courrier Préfecture - arrêté ministériel - carte ZRP - flyer basse cour 

 

 

* CV Box 

Une CV-box a été installée à l'accueil du secrétariat de Mairie de Davayé, par l'association Aile Sud Bourgogne.

Cette boite permet de recueillir les CV et/ou courriers de demandes d’informations sur les différentes aides mobilisables actuellement dans le cadre du plan gouvernemental « #1jeune1solution ».

Le but de l’opération est de repérer les jeunes entre 16 et 25 ans dits « invisibles » du bassin de vie, parfois sans contact avec les institutionnels du Service Public de l’Emploi, pour leur proposer un accompagnement sur mesure et ainsi leur permettre de retrouver le chemin de l’emploi ou de la formation professionnelle.

Coordonnées Aile Sud Bourgogne : Téléphone : 03 85 39 95 00 / Mail : accueil@aile-sb.fr / Adresse : Maison de l’Emploi 1000 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny 71000 Mâcon 

 

 

* Stages SIGALE : Automne 2022 

Retrouvez ci-joint le programme des stages culturels et sportifs proposés par le SIGALE pour les vacances d'été du 24 octobre au 04 novembre 2022 (pour les enfants de 5 à 15 ans)

 

 

* Délais demandes de cartes d'identité/passeports 

La Préfecture vous informe que les délais de délivrance des cartes nationales d'identité (CNI) et passeports sont actuellement très longs.

De ce fait, les CNI et passeports expirés depuis moins de 5 ans seront valides pour :

- les candidats aux examens (scolaires et universitaires) prévus aux mois de mai et juin ;

- l'inscription au permis de conduire dans les auto-écoles ;

La pré-demande en ligne via le portail ANTS est à privilégier afin de diminuer la durée des RDV et dégager de nouveaux créneaux dans les mairies équipées du dispositif de recueil des demandes :

https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne 

Retrouvez également ici toutes les informations utiles et pièces à fournir pour vos demandes de CNI/passeports. 

 

 

* Soutenons nos aînés ! 

Les élèves du club solidarité du lycée de Davayé ont lancé un projet "Soutenons nos aînés" : ils souhaitent en effet instaurer un lien entre les générations (lire, changer, jouer, aider,...) sur la commune.

N'hésitez pas à contacter Mme Boullay au 06 03 82 37 98 et à les rencontrer.

 

 

* MBA - Campagne de recrutement sur le territoire 

Mâconnais Beaujolais Agglomération a entamé une campagne de recrutement pour les entreprises du territoire en quête de candidats, avec l’aide de la Région.

 

 

* MBA - Port du bonnet obligatoire au centre aquatique 

Le port du bonnet de bain est obligatoire depuis le 3 janvier 2022 au centre aquatique communautaire.

Communiqué de presse - Affiche 

 

 

* MBA - Sacs de tri ♻ 

MBA lance une campagne de sensibilisation à l'importance du geste de tri, intitulée "Naturellement, je trie".

A cette occasion, des sacs de pré-collecte et des mémos-tri arborant ce slogan sont offerts par la communauté d'agglomération à tous les habitants du territoire.

Les sacs sont à retirer en mairie de Davayé aux horaires d'ouverture du public (1 par foyer)

A noter que la simplification du geste de tri entrera en vigueur au 1er janvier 2023 - consignes. 

 

 

* Recrutement bénévoles - sécurité routière 

En Saône-et-Loire, de nombreuses actions de prévention sont organisées pour lutter contre l’insécurité routière. Elles sont animées en grande partie par des intervenants départementaux de sécurité routière (IDSR) au sein d’établissements scolaires, entreprises, associations...

Les IDSR sont des personnes volontaires pour réaliser des actions de prévention sous l’égide de la préfecture dans les domaines de la formation et de la sensibilisation auprès des usagers de la route. Bénéficiant d’une formation, ce sont des bénévoles qui peuvent être des membres d’associations, des salariés ou des retraités.

Julien Charles, préfet de Saône-et-Loire lance une campagne de recrutement en Saône-et-Loire.

La sécurité routière de Saône-et-Loire recrute des bénévoles ! 

Vous vous sentez concerné par la sécurité routière ? 

Vous êtes sensible aux drames qui se jouent chaque année sur nos routes ? 

Devenez bénévole pour la sécurité routière en rejoignant les rangs des Intervenants Départementaux de la Sécurité Routière (IDSR) ! 

Formé, vous interviendrez, sous l’égide de la préfecture, dans de nombreux domaines de la sécurité routière auprès d’établissements scolaires, professionnels ou lors d’action "grand public"… 

Plus d’infos :

http://www.saone-et-loire.gouv.fr/les-intervenants-departementaux-de-la-securite 

CONT@CT de la direction départementale des territoires, coordination sécurité routière : 

securite-routiere-71@saone-et-loire.gouv.fr ou 03 85 21 29 20

 

 

* Travaux - règlementation de la circulation 

- Arrêtés en cours de publication. 

 

 

* Aide pour la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif 

Information sur l’existence d’une aide financière pour la réhabilitation des assainissements non collectifs.

Dans le cadre de la préservation du milieu naturel et de la ressource en eau, l’amélioration de la qualité des installations d’assainissement non collectif présentes sur notre territoire est indispensable.

 Afin d’inciter les habitants dotés d’installations non conformes à engager des travaux de réhabilitation, notre communauté d’agglomération, MBA (Mâconnais Beaujolais Agglomération), a initié en 2017, une démarche avec l’Agence de l’Eau permettant d’apporter une aide financière à ceux réalisant des travaux de réhabilitation de leurs installations d’assainissement non collectif.

 Cette démarche a été matérialisée par une convention financière signée entre MBA et l’Agence de l’Eau. Elle permet le versement d’une aide forfaitaire de 3 300 € à chaque usager éligible réalisant des travaux de réhabilitation de son installation d’assainissement collectif, avant la fin de l’année 2022. 

Informations complémentaires 

Veuillez vous rapprocher de M. Paul GAUDOT du Service Public d’Assainissement Non Collectif de la Direction du Grand Cycle de l’Eau de MBA au 06 48 43 82 11 ou p.gaudot@mb-agglo.com. 

 

 

* Don du sang 

L'EFS (Etablissement Français du Sang) lance un appel !!

Les réserves de sang sont critiques de manière inédite.

Des effets longs termes de la crise sanitaire amènent aujourd’hui l’EFS a une situation inédite face à des réserves de sang au plus bas.

 

 

* Epidémie de Coronavirus - COVID 19 

Vous trouverez toutes les informations liées à cette pandémie sur le site : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus 

et dans l'onglet "Espace Pratique" - "Covid 19-Coronavirus".

 

 

* Emploi 

Retrouvez les offres d'emplois reçues par la Mairie dans l'onglet "Services" - "Emploi".

  

 

* Transports scolaires collèges/lycées 

La Région Bourgogne-Franche-Comté qui organise le transport scolaire des élèves du second degré (collège, lycée), souhaite vous informer que le site d'inscription aux transports scolaires pour l'année 2021/2022 ouvrira le 07 juin 2021.

Que ce soit pour une première demande ou un renouvellement, les familles qui souhaitent que leur(s) enfant(s) emprunte(nt) les transports scolaires, ont l'obligation de procéder à leur(s) inscription(s).

Afin que l'élève soit en possession d'une carte ou d'un abonnement de transport valide dès les premiers jours de la rentrée scolaire de septembre, il est conseillé aux familles de s'inscrire avant le 16 juillet 2021. Au-delà de cette date, les inscriptions restent possibles. Il n'est cependant pas assuré qu'un titre ou un renouvellement de prise en charge soit attribué dès le 2 septembre 2021.

L'ensemble des informations relatives à la procédure d'inscription est disponible dans le flyer au lien suivant. 

 

 

* Maprocuration 

Maprocuration est un nouveau service développé par le ministère de l’Intérieur : Maprocuration 

Il est complémentaire de la procédure papier (Cerfa). Maprocuration permet un suivi numérique de votre demande de procuration électorale.

Vous n’avez aucun nouveau compte à créer, aucun document à imprimer ni formulaire papier à renseigner.

Les données renseignées sur Maprocuration sont communiquées automatiquement par voie numérique au policier ou au gendarme devant lequel vous vous présentez pour valider votre identité, puis à la mairie de votre commune de vote.

Vous recevez un accusé de réception numérique à chaque étape et vous êtes informé en temps réel de l’évolution de votre demande.

Les étapes de Maprocuration :

1) Rendez-vous sur le site www.maprocuration.gouv.fr et authentifiez-vous via FranceConnect.

2) Saisissez votre demande de procuration.

3) Rendez-vous dans une brigade de gendarmerie ou un commissariat de police pour faire valider votre procuration

4) Une fois que vous avez reçu la confirmation par courriel que votre procuration est validée par les forces de l’ordre et la mairie, informez votre mandataire qu’il pourra se rendre dans votre bureau de vote pour voter à votre place.

Retrouvez si besoin, le formulaire papier de "vote par procuration" au lien suivant : Vote par procuration (Formulaire 14952*02) | service-public.fr 

 

 

* Déploiement Fibre en Saône-et-Loire 

Vous trouverez ci-joint une plaquette du Département de Saône-et-Loire sur le déploiement de la fibre optique dans notre département.

Plus d'infos sur le site internet du Département :https://www.saoneetloire71.fr/le-departement-agit-pour-vous/amenagement-numerique/la-fibre 

 

 

* Identification des animaux domestiques 

L'identification d'un chien ou d'un chat est obligatoire.🐶🐱

FAIRE IDENTIFIER VOTRE ANIMAL,C’EST LE PROTÉGER

POURQUOI ? Faire identifier votre animal de compagnie est une démarche utile et obligatoire qui contribue à la protection de votre animal.

COMMENT ? Qu’il s’agisse d’un tatouage ou d’une puce électronique, l’identification d’un animal n’est réalisée que par des professionnels habilités.

QUAND ? L’identification d’un animal est idéalement réalisée lorsque les chiens et chats sont jeunes. Obligatoirement, elle devient nécessaire en cas de voyage, de cession ou d’acquisition…

VOYAGER : L’identification par puce électronique est le seul moyen de pouvoir voyager librement avec votre animal.

ACTUALISATION DES INFORMATIONS : L’identification de votre animal n’est complétement efficace que si vos coordonnées et les informations relatives à l’animal sont régulièrement actualisées dans le fichier National I-CAD.

I-CAD ET LES PROFESSIONNELS DE LA FILIÈRE ANIMALE

 La société I-CAD gère le fichier National d’identification des carnivores domestiques dont de nombreux professionnels de la filière animale sont les usagers quotidiens.

Plus d'informations sur le site https://identifier-mon-animal.fr 

Coordonnées ci-jointes. 


 

 

* Application "le Bon Samaritain" 

La prise en charge de l’arrêt cardiaque en France constitue un enjeu de santé publique majeur car il est responsable de la mort de plus de 50 000 personnes par an avec un taux de survie qui diminue au fur et à mesure des minutes qui passent. C’est pourquoi, le 11 janvier 2021, le Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) et le Fonds de développement du Bon Samaritain ont signé une convention afin d’intégrer un réseau de bénévoles, dénommés « bons samaritains », formés aux gestes de premiers secours et à l’utilisation d’un défibrillateur, dans le système actuel de gestion des urgences.

 L’objectif du SDIS 71 étant de pouvoir compter sur un maximum de « bons samaritains », alors n'hésitez pas à télécharger l'application LE BON SAMARITAIN.

Voir plaquette ci-jointe pour plus d'informations. 


 

 

* Modification des horaires "accueil mairie" 

- Le secrétariat de mairie de Davayé fermera dorénavant au public le jeudi matin. 

 

 

* Couverture réseau-Application TADUREZO 

La Région, avec l’État et le soutien de la Banque des Territoires, vient de lancer l’application participative « TADUREZO ».

Cette application, disponible sur les stores Google et Apple, permet aux citoyens de mesurer la qualité du réseau mobile et de faire remonter ces informations afin d’identifier les zones de mauvaise couverture (sur la base de données plus précises que les couvertures théoriques déclarées par les opérateurs), et d’orienter les investissements des opérateurs (dans le cadre du « New Deal mobile » en particulier).

N’hésitez pas à participer et à faire connaître l’application TADUREZO autour de vous, car c’est la multiplication des mesures qui nous donnera l’image réelle de la couverture mobile de notre territoire.

L’ensemble des données collectées est intégré dans une cartographie qui sera accessible sur le site web : www.bourgognefranchecomte.fr/TADUREZO

Plus d'infos. 

Voici le fonctionnement de l'application TADUREZO, en trois étapes : 

1. Les utilisateurs volontaires téléchargent gratuitement l'application sur les plateformes : Google Play Store (pour les téléphones fonctionnant avec Androïd) ou Apple Store (pour les iPhones). 

2. Des mesures (test complet, test de vitesse, test itinérant) sont réalisées n'importe où (intérieur, extérieur, en voiture ou en train) : à la maison, au travail, en randonnée le week-end... En quelques secondes, l'utilisateur de l'application peut ainsi connaître les débits -montant et descendant- de sa connexion mobile ou le temps moyen de chargement d'une page web. 

3. Tous les résultats des tests sont traités sur une plateforme numérique qui restitue les données sur des cartes en ligne, permettant d'évaluer objectivement la couverture et la qualité de service du réseau des opérateurs sur l'ensemble de la Bourgogne-Franche-Comté. 

 

 

 

 

 

HORAIRES d'OUVERTURE 

  

 

ATTENTION nouveaux horaires depuis le 1er mars 2021 : 

le secrétariat de mairie et l'agence postale communale sont désormais fermés le jeudi matin.
 

 

Secrétariat de Mairie 

- le Lundi, Mardi, Mercredi et Vendredi matin 

de 08H00 à 12H00 

-  le Mardi après-midi  

de 13H30 à 18H30 

 

 

 

 

 Agence Postale Communale (APC) 

- le Lundi, Mardi, Mercredi et Vendredi matin 

de 08H45 à 12H00 

-  le 1er Samedi du mois 

de 10H00 à 11H45 

 

CONSEILS MUNICIPAUX :  

Prochaine séance de Conseil : 

LUNDI 07 NOVEMBRE 2022 

convocation 

 

Précédente séance de conseil :  

LUNDI 11 JUILLET 2022 

PV 

 

Informations Communales 

PANNEAU POCKET : 

Télécharger l'application mobile PanneauPocket pour recevoir les alertes et informations de la mairie consultables depuis votre téléphone ou tablette. Gratuite, l’application est téléchargeable sur Apple store ou Google play. 

Notice d'installation.