107 rue de la Mairie 

71960 DAVAYE 

Tél. 03.85.35.82.57 

Mail : mairie@davaye.fr 

* ETUDE DE RUISSELLEMENT 

Arrêté préfectoral n°71-2022-07-19-00010 du 19 juillet 2022 autorisant les agents du CEREMA à pénétrer sur les propriétés privées en vue des levés topographiques et des reconnaissances diverses nécessaires à l'étude sur la prédisposition des terrains à générer du ruissellement sur le secteur du Mâconnais. 

 

* CHASSE :  

  

- Modalités de destruction de l'ouette d'Egypte dans le département de la Saône-et-Loire (jusqu'au 30 juin 2024) - AP du 02 juillet 2021  

 - Autorisation de prélèvement et/ou de reprise de certains animaux retenus dans les emprises de la ligne à grand vitesse (LGV) menaçant la sécurité publique, 

pour la période comprise entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2024 - Arrêté Préfectoral du 13 décembre 2021 (publié au RAA le 15 décembre 2021)  

- Arrêté autorisant l'exercice de la vénerie sous terre du blaireau pour une période complémentaire à partir du 15 juin 2022 et jusqu'au 14 septembre 2022 inclus - Arrêté préfectoral n°71-2022-06-09-00002 du 9 juin 2022 

 - Arrêté portant sur l'interdiction d'agrainer et d'utiliser tout produit, tout attractif ou tout dispositif visant à attirer et/ou concentrer les sangliers sur les territoires du 1er décembre 2022 au 28 février 2023 sur l'ensemble du département de Saône-et-Loire - Arrêté Préfectoral n°71-2022-11-16-00001 du 16 novembre 2022 

- Approbation du schéma départemental de gestion cynégétique 2019-2025, élaboré par la fédération départementale des chasseurs de la Saône-et-Loire - AP du 18 juillet 2019  

Périodes d'ouverture et conditions spécifiques de chasse de certaines espèces de gibier pour la campagne 2023-2024 - Arrêté Préfectoral n°71-2023-05-17-00003 du 17 mai 2023 

- Arrêté portant sur les périodes d'ouverture et les conditions spécifiques de chasse de certaines espèces de gibier pour la campagne 2022-2023 - Arrêté préfectoral n°71-2022-05-17-00002 du 17 mai 2022 

L’ensemble des arrêtés en matière de chasse sont par ailleurs consultables sur le site internet des services de l’État, à la rubrique suivante :  

http://www.saone-et-loire.gouv.fr/gestion-de-la-faune-sauvage-r1583.html  

  

* Dématérialisation de la procédure d’autorisation préfectorale de destruction à tirs d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (hors sanglier) - Information de la DDT de Saône-et-Loire en date du 02/02/2022 

Le préfet peut accorder de février à septembre des autorisations individuelles de destruction à tir d'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (chien viverrin, vison d'Amérique, raton laveur, bernache du Canada, fouine, martre, renard, corbeau freux, corneille noire, pie bavarde, étourneau sansonnet, pigeon ramier). Cela permet aux titulaires du droit de destruction d'assurer la régulation de ces espèces et de limiter les dommages qu'elles peuvent causer, notamment durant la période de fermeture de la chasse. 

Ces dernières années, les demandes d'autorisation de destruction se faisaient sur papier. Le formulaire de demande était visé par le maire puis par la fédération départementale des chasseurs, avant d'être réceptionné par la DDT, qui délivrait ensuite l'autorisation de destruction au demandeur par voie postale. 

A compter de cette année, cette procédure est dématérialisée, ce qui permettra de gagner du temps et de simplifier la démarche pour les usagers. Les demandes d'autorisation de destruction se feront directement en ligne sur le site internet https://www.demarches-simplifiees.fr/. Elles ne feront donc plus l'objet d'un visa par le maire ni par la fédération des chasseurs.
Les chasseurs ont été informés de la dématérialisation de cette procédure par leur fédération départementale. 

Précisions sur la démarche à suivre. 

Pour information, les autorisations de destruction à tir du sanglier en mars, pour lesquelles la procédure est légèrement différente, ne font pas l'objet cette année d'une dématérialisation. 

 

* Loup : Attaques de loup en Saône-et-Loire - Le préfet réunit la cellule de veille et de suivi du loup - Point de situation au 14 août 2020 

 

 

* PÊCHE : 

Périodes d'ouverture de la pêche en 2023 dans le département de Saône-et-Loire. 

 

- Arrêté n°71-2022-12-22-00001 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de Saône-et-Loire 

- Arrêté n°71-2022-12-22-00002 portant institution de réserves temporaires de pêche sur certaines sections de cours d'eau et plans d'eau du Département de Saône-et-Loire pour la période 2023-2027. 

 

L’ensemble des arrêtés en matière de pêche sont par ailleurs consultables sur le site internet des services de l’État, à la rubrique suivante :http://www.saone-et-loire.gouv.fr/peche-r399.html  



 

 

 

* ELECTIONS : 

voir onglet "élections" pour plus d'informations 

 

- Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Davayé. 

 

 



 

 

* SECHERESSE 

- Département de Saône-et-Loire placé en vigilance sécheressse au 30 mars 2023 : 

Arrêté Préfectoral N°71-2023-03-30-00002 du 30 mars 2023 - ABROGÉ

 

- Restriction temporaire de certains usages de l’eau sur le département de Saône-et-Loire : 

Arrêté Préfectoral n°71-2023-06-14-0008 du 14 juin 2023 portant restriction temporaire de certains usages de l'eau sur le Département : la Commune de Davayé est en niveau "alerte" jusqu'au 15/09/2023 (zone 8 Saône aval) - ABROGÉ
 

Arrêté Préfectoral n°71-2023-07-13-00001 du 13 juillet 2023 portant restriction temporaire de certains usages de l'eau sur le Département : la Commune de Davayé est maintenu en niveau "alerte" jusqu'au 15/09/2023 (zone 8 Saône aval) - ABROGÉ

Arrêté Préfectoral n°71-2023-07-27-00003 du 27 juillet 2023 portant restriction temporaire de certains usages de l'eau sur le Département : la Commune de Davayé est en niveau "alerte renforcée" jusqu'au 15/09/2023 (zone 8 Saône aval)

Arrêté Préfectoral n°71-2023-08-09-00001 du 09 août 2023 portant restriction temporaire de certains usages de l'eau sur le Département : la Commune de Davayé est maintenu en niveau "alerte renforcée" jusqu'au 30/09/2023 (zone 8 Saône aval)

Arrêté Préfectoral n°71-2023-08-23-00002 du 23 août 2023 portant restriction temporaire de certains usages de l'eau sur le Département : la Commune de Davayé est maintenu en niveau "alerte renforcée" jusqu'au 30/09/2023 (zone 8 Saône aval)

Arrêté Préfectoral n°71-2023-09-07-00007 du 07 septembre 2023 portant restriction temporaire de certains usages de l'eau sur le Département : la Commune de Davayé est placée en niveau "crise" jusqu'au 15/10/2023 (zone 8 Saône aval)

 

Tableau des mesures de restriction par catégorie d’usagers et par niveau de restriction  



 

Le Département a réalisé, en concertation avec les services de l’Etat, une fiche synthétique symbolisant les restrictions d’usages s’appliquant aux particuliers selon le niveau de restriction (vigilance, alerte, alerte renforcée, crise) 

 

* EAU : 

- contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine 

Voir le rapport d'analyse transmis par l'ARS en date du 28 juillet 2023 

"L'eau d'alimentation est conforme aux exigences de qualité en vigueur pour l'ensemble des paramètres mesurés." 

  

 

* CANICULE 

Pas d'alerte canicule actuellement. 

 

 

* INFLUENZA AVIAIRE 

- Arrête du 26/04/2023 portant abaissement du niveau de risque vis à vis de l'influenza aviaire : le niveau de risque épizootique est qualifié de "modéré" sur l'ensemble du territoire métropolitain.

- Courrier de M. le préfet de Saône-et-Loire relatif à l’abaissement du niveau de risque à « modéré » concernant l'influenza aviaire. 

Pour les communes de Saône-et-Loire situées en zone à risque particulier (ZRP) vis à vis de l'influenza aviaire, comme Davayé, les mesures relatives à l'influenza aviaire restent inchangées.

- Dépliant du ministère chargé de l'agriculture sur les mesures de prévention à mettre en œuvre dans les basses-cours privées en ZRP. 

- Carte des communes de Saône-et-Loire situées en zone à risque particulier (ZRP) vis à vis de l'influenza aviaire
- Liste des communes de Saône-et-Loire situées en zone à risque particulier (ZRP) vis à vis de l'influenza aviaire
- Arrêté du 16/03/2016 relatif aux mesures de prévention de l'influenza aviaire + annexes

 

 

* VITICULTURE 

Flavescence dorée de la vigne :  

- Information Presse du 08 juin 2020 

- Arrêté préfectoral n°2020-10 DRAAF BFC du 18 mai 2020 organisant la lutte contre la Flavescence dorée de la vigne et son vecteur en 2020 dans les départements de la Côte d'Or, de la Saône-et-Loire, du Jura et de l'Yonne. 

 

 

 

* BRUIT 

 

- Arrêté portant approbation des cartes de bruit stratégiques des infrastructures de transport terrestre sur le territoire du départemental de Saône-et-Loire. 

Arrêt préfectoral n°71-2018-07-13-005 du 13 juillet  2018. 

Carte de bruit stratégique de la Saône-et-Loire : itinéraires retenus 

Arrêtés Préfectoraux