* ETUDE DE RUISSELLEMENT
- Arrêté préfectoral n°71-2022-07-19-00010 du 19 juillet 2022 autorisant les agents du CEREMA à pénétrer sur les propriétés privées en vue des levés topographiques et des reconnaissances diverses nécessaires à l'étude sur la prédisposition des terrains à générer du ruissellement sur le secteur du Mâconnais.
* CHASSE :
- Modalités de destruction de l'ouette d'Egypte dans le département de la Saône-et-Loire (jusqu'au 30 juin 2024) - AP du 02 juillet 2021
- Autorisation de prélèvement et/ou de reprise de certains animaux retenus dans les emprises de la ligne à grand vitesse (LGV) menaçant la sécurité publique,
pour la période comprise entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2024 - Arrêté Préfectoral du 13 décembre 2021 (publié au RAA le 15 décembre 2021)
- Dates d'ouverture de la chasse à tir et les conditions spécifiques de chasse de certaines espèces de grand gibier pour la campagne 2020/2021 - AP du 29 mai 2020 - Information Presse du 29/05/2020
- Arrêté portant sur l'interdiction d'agrainer et d'utiliser tout produit, tout attractif ou tout dispositif visant à attirer et/ou concentrer les sangliers sur les territoires du 1er décembre 2022 au 28 février 2023 sur l'ensemble du département de Saône-et-Loire - Arrêté Préfectoral n°71-2022-11-16-00001 du 16 novembre 2022
- Arrêté du 14 juin 2021 portant le sanglier et le pigeon ramier sur la liste complémentaire des espèces d'animauxc susceptibles d'occasionner des dégâts et fixant les modalités de leur destruction pour la période allant du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022 - AP du 14 juin 2021.
- Approbation du schéma départemental de gestion cynégétique 2019-2025, élaboré par la fédération départementale des chasseurs de la Saône-et-Loire - AP du 18 juillet 2019
- Périodes d'ouverture et conditions spécifiques de chasse de certaines espèces de gibier pour la campagne 2022-2023 - Arrêté Préfectoral n°71-2022-05-17-00002 du 17 mai 2022
- Actualités cynégétiques portant sur la bécasse des bois et la tourterelle des bois - Information bécasse tourelle du 05/09/2019
- FERMETURE DE LA CHASSE 2020-2021 DE LA TOURTERELLE DES BOIS : un référé suspension a été déposé par la LPO et One Voice au Conseil d’État contre l'arrêté ministériel du 27 août 2020 autorisant la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pendant la saison 2020-2021, en fixant un quota maximal national de prélèvements à 17 460 oiseaux. Le juge a rendu son ordonnance le 11 septembre 2020 suspendant cet arrêté ministériel ; de ce fait, la chasse de la tourterelle des bois est désormais interdite sur l'ensemble du territoire métropolitain.
- DEMANDE D’AUTORISATION DE DESTRUCTION A TIR DE CERTAINES ESPÈCES SUSCEPTIBLES D’OCCASIONNER DES DÉGÂTS ANNÉE 2020 - imprimé
- Arrêté du15 mai 2020 portant abrogation de l'arrêté interdisant jusqu'à nouvel ordre toute action de chasse ou de destruction sur le territoire départemental (AP du 23 mars 2020) et de l'arrêté portant réglementation de l'agrainage de dissuassion du sanglier dans le but de protéger les semis et cultures (AP du 22 avril 2020)
- Arrêté préfectoral du 15 décembre 2020 abrogeant celui du 28 novembre 2020 portant sur la mise en œuvre, à partir du 28 novembre 2020, de certaines dérogations au confinement, relatives à l'exercice de la chasse et à la destruction d'espèces animales susceptibles d'occasionner des dégâts.
- Arrêté préfectoral du 28 janvier 2021, définissant les actions de chasse considérées comme des missions d'intérêt général
- Arrêtés ministériels publiés le 28/07/2021 au JORF suspendant en France métropolitaine la chasse de la barge à queue noire et du courlis cendré jusqu'au 30 juillet 2022.
L’ensemble des arrêtés en matière de chasse sont par ailleurs consultables sur le site internet des services de l’État, à la rubrique suivante :
http://www.saone-et-loire.gouv.fr/gestion-de-la-faune-sauvage-r1583.html
* Dématérialisation de la procédure d’autorisation préfectorale de destruction à tirs d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (hors sanglier) - Information de la DDT de Saône-et-Loire en date du 02/02/2022
Le préfet peut accorder de février à septembre des autorisations individuelles de destruction à tir d'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (chien viverrin, vison d'Amérique, raton laveur, bernache du Canada, fouine, martre, renard, corbeau freux, corneille noire, pie bavarde, étourneau sansonnet, pigeon ramier). Cela permet aux titulaires du droit de destruction d'assurer la régulation de ces espèces et de limiter les dommages qu'elles peuvent causer, notamment durant la période de fermeture de la chasse.
Ces dernières années, les demandes d'autorisation de destruction se faisaient sur papier. Le formulaire de demande était visé par le maire puis par la fédération départementale des chasseurs, avant d'être réceptionné par la DDT, qui délivrait ensuite l'autorisation de destruction au demandeur par voie postale.
A compter de cette année, cette procédure est dématérialisée, ce qui permettra de gagner du temps et de simplifier la démarche pour les usagers. Les demandes d'autorisation de destruction se feront directement en ligne sur le site internet https://www.demarches-simplifiees.fr/. Elles ne feront donc plus l'objet d'un visa par le maire ni par la fédération des chasseurs.
Les chasseurs ont été informés de la dématérialisation de cette procédure par leur fédération départementale.
Précisions sur la démarche à suivre.
Pour information, les autorisations de destruction à tir du sanglier en mars, pour lesquelles la procédure est légèrement différente, ne font pas l'objet cette année d'une dématérialisation.
* Loup : Attaques de loup en Saône-et-Loire - Le préfet réunit la cellule de veille et de suivi du loup - Point de situation au 14 août 2020
* PÊCHE :
Périodes d'ouverture de la pêche en 2021 dans le département de Saône-et-Loire.
L’ensemble des arrêtés en matière de pêche sont par ailleurs consultables sur le site internet des services de l’État, à la rubrique suivante :http://www.saone-et-loire.gouv.fr/peche-r399.html
* ELECTIONS :
voir onglet "élections" pour plus d'informations
* SECHERESSE
- Département de Saône-et-Loire placé en vigilance sécheressse au 30 mars 2023 :
Arrêté Préfectoral N°71-2023-03-30-00002 du 30 mars 2023
- Restriction temporaire de certains usages de l’eau sur le département de Saône-et-Loire :
Aucune mesure de restriction des usages de l'eau ne s'applique
Tableau des mesures de restriction par catégorie d’usagers et par niveau de restriction
* EAU :
- contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine
Voir le rapport d'analyse transmis par l'ARS en date du 1er octobre 2021
"L'eau d'alimentation est conforme aux exigences de qualité en vigueur pour l'ensemble des paramètres mesurés."
* CANICULE
Pas d'alerte canicule
* INFLUENZA AVIAIRE
- Courrier du 03 octobre 2022 de M. le Préfet de Saône-et-Loire relatif à la prévention de l'influenza aviaire - élévation du niveau de risque : passage à modéré.
- Courrier du 10 juin 2022 de M. le Préfet de Saône-et-Loire relatif à la prévention de l'influenza aviaire - baisse du niveau de risque : levée des mesures de restriction dans toutes les communes de Saône-et-Loire.
- Communiqué de Presse du 08 juin 2022 du Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire : influenza aviaire - évolution favorable de la situation sanitaire et abaissement du niveau de risque sur tout le territoire.
- Arrêté du 03 juin 2022 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène : NEGLIGEABLE
- Courrier du 10 mai 2022 de M. le préfet de Saône-et-Loire relatif à la prévention de l'influenza aviaire - baisse du niveau de risque sur notre département. : maintien des mesures de protection renforcées dans les communes situées dans les zones à risques dites "Zones à Risque Particulier", situées essentiellement dans les vallées de la Saône et de la Seille.
- Décret du 09 mai 2022 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène : MODERE
- Carte des communes de Saône-et-Loire situées en zone à risque particulier (ZRP) vis à vis de l'influenza aviaire
- Liste des communes de Saône-et-Loire situées en zone à risque particulier (ZRP) vis à vis de l'influenza aviaire
- Arrêté du 16/03/2016 relatif aux mesures de prévention de l'influenza aviaire + annexes
- Dépliant du ministère de l'agriculture sur les mesures de prévention à mettre en œuvre dans les basses-cours privées.
* VITICULTURE
Flavescence dorée de la vigne :
- Information Presse du 08 juin 2020
- Arrêté préfectoral n°2020-10 DRAAF BFC du 18 mai 2020 organisant la lutte contre la Flavescence dorée de la vigne et son vecteur en 2020 dans les départements de la Côte d'Or, de la Saône-et-Loire, du Jura et de l'Yonne.
* BRUIT
- Arrêté portant approbation des cartes de bruit stratégiques des infrastructures de transport terrestre sur le territoire du départemental de Saône-et-Loire.
Arrêt préfectoral n°71-2018-07-13-005 du 13 juillet 2018.
Carte de bruit stratégique de la Saône-et-Loire : itinéraires retenus
Arrêtés Préfectoraux