Article L2121-25 du Code général des collectivités territoriales : "Dans un délai d'une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe".
Vous trouverez ci-dessous la liste des délibérations du conseil municipal de Davayé
Cliquer sur les liens "en rouge", ci-dessous, pour ouvrir les documents qui sont au format PDF.
Délibérations des Conseils Municipaux
Séance du 11 juillet 2022
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS du 11/07/2022
- DE_2022_38 - DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN : Déclaration d’intention d’aliéner (DIA) vente parcelles B 641 « 67 rue des Durandys » - B 624 - B 1297 « Au Clos » -> Approuvée
- DE_2022_39 - DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN : Déclaration d’intention d’aliéner (DIA) vente parcelles B 402 « 51 Place de l’Eglise » - B 1025 - B 1045 -> Approuvée
- DE_2022_40 - TRAVAUX DE VOIRIE 2022 : réfection des voies communales « rue du Paradis », « rue des Bergades », « routes du Moulin Satin/Verneuil » « rue de la Denante » -> Approuvée
- DE_2022_41 - SIGALE - MODIFICATION STATUTAIRE du Syndicat Intercommunal de Gestion des Activités de Loisirs des Enfants : Représentativité des communes associées -> Approuvée
- DE_2022_42 - SIGALE - MODIFICATION STATUTAIRE du Syndicat Intercommunal de Gestion des Activités de Loisirs des Enfants : Mode de calcul des contributions des communes associées -> Approuvée
- DE_2022_43 - SIGALE - MODIFICATION STATUTAIRE du Syndicat Intercommunal de Gestion des Activités de Loisirs des Enfants : Adresse du siège social -> Approuvée / Annexe - statuts modifiés du SIGALE
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Séance du 12 septembre 2022
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS du 12/09/2022
- DE_2022_48 - TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DES ACTES D’URBANISME AU REPRÉSENTANT DE L’ETAT : autorisation de signature et avenant à la convention -> Approuvée / Annexe - avenant à convention
- DE_2022_49 - CADEAUX DE NAISSANCE pour les nouveaux nés domiciliés à Davayé. -> Approuvée
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Séance du 07 novembre 2022
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS du 07/11/2022
- DE_2022_51 - REPAS DES AÎNÉS 2022 -> Approuvée
- DE_2022_52 - SUBVENTIONS 2022 des associations -> Approuvée
- DE_2022_53 - CHÈQUES CADEAUX personnel communal (Noël 2022) -> Approuvée
- DE_2022_54 - RECENSEMENT 2023 : recrutement de l’agent recenseur -> Approuvée
- DE_2022_55 - CONVENTION ENTRE LE SDIS 71 ET LA COMMUNE DE DAVAYÉ pour la prise en charge des frais de repas des sapeurs-pompiers volontaires de CPI en formation -> Approuvée / Annexe - convention
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Séance du 12 Décembre 2022
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS du 12/12/2022
- DE_2022_57 - DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - Budget 2022 -> Approuvée
- DE_2022_58 - AUTORISATION DE DÉPENSES EN INVESTISSEMENT avant adoption du Budget Primitif 2023 -> Approuvée
- DE_2022_59 - « AMÉNAGEMENT DE LA PLACE DE VARANJOUX » : choix du projet et du maitre d’œuvre, établissement du plan de financement provisoire et demande de subventions -> Approuvée
- DE_2022_60 - DÉSIGNATION DU CORRESPONDANT « Incendie et Secours » -> Approuvée
- DE_2022_61 - MÉDIATION PRÉALABLE OBLIGATOIRE (MPO) : adhésion à la mission de médiation proposée par le CDG 71 (Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône-et-Loire) -> Approuvée / Annexe - convention
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Séance du 23 Janvier 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS du 23/01/2023
- DE_2023_01 - CHARTE DE GOUVERNANCE pour la préservation, la gestion et la mise en valeur du Grand Site de France Solutré-Pouilly-Vergisson -> Approuvée / Annexe - charte
- DE_2023_02 - AUTORISATION DE DÉPENSES EN INVESTISSEMENT avant adoption du Budget Primitif 2023 -> Approuvée - annule et remplace
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Séance du 20 Février 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS du 20/02/2023
- DE_2023_04 - INTERCOMMUNALITÉ – Rapport de la CLECT (Commission Locale d’évaluation des charges transférées) : « Signalétique, balisage et promotion des sentiers de randonnées identifiés dans le schéma directeur de la randonnée de MBA (Mâconnais Beaujolais Agglomération) » -> Approuvée / Annexe - rapport CLECT
- DE_2023_05 - INTERCOMMUNALITÉ – Modification des statuts du SYDESL (Syndicat départemental d’énergie de Saône-et-Loire) -> Approuvée / Annexe - statuts du SYDESL
- DE_2022_06 - SUBVENTION - Aide financière en faveur des victimes du séisme en Turquie et en Syrie -> Approuvée
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Séance du 27 Mars 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS du 27/03/2023
- DE_2023_08 - SIGALE - Adhésion à la compétence périscolaire optionnelle du SIGALE (CPO) pour l'année 2023/2024 -> Approuvée
- DE_2023_09 - HABITAT - Avis sur le projet de Plan Partenarial de Gestion de la Demande de logement social et d'Information du Demandeur (PPGDID) -> Approuvée / Annexe - projet PPGDID
- DE_2023_10 - DOMAINE - Régularisation : échanges de terrains entre la Commune de Davayé et Mme Michèle SERGENT (parcelles ZB 319, ZB 322 et ZB 325 "Les Belouzes") / Annexes - plan de bornage / DMPC
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Séance du 03 Avril 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS du 03/04/2023
- DE_2023_11 - Approbation du compte de gestion 2022 -> Approuvée
- DE_2023_12 - Approbation du compte administratif 2022 -> Approuvée / Annexe : compte administratif 2022
- DE_2023_13 - Affectation du résultat de fonctionnement 2022 -> Approuvée
- DE_2023_14 - Vote des taux des taxes directes locales pour 2023 -> Approuvée
- DE_2023_15 - Vote du budget primitif 2023 -> Approuvée / Annexe : budget primitif 2023
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Séance du 15 Mai 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS du 15/05/2023
- DE_2023_18 - Aménagement place de Varanjoux : Lancement du marché de travaux -> Approuvée / Annexe : plan remanié
- DE_2023_19 - Travaux de voirie 2023 : Réfection voies communales "impasse des Durandys" - "rue des Durandys" - "chemin de la Jonchère" - impasse de la Belouse" -> Approuvée
- DE_2023_20 - Eclairage public : Modifications des conditions d'éclairement nocturne -> Approuvée
- DE_2023_21 - Local commercial : Aménagement et rénovation énergétique (menuiseries extérieures) -> Approuvée
- DE_2023_22 - RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) : Modification du DPO (Délégué à la Protection des Données) -> Approuvée / Annexe : convention de mise à disposition de service pour la mise en conformité du traitement des données personnelles.
- DE_2023_23 - Intercommunalité - MBA : Approbation du montant des attributions de compensation 2023 relatives à la compétence Petite Enfance -> Approuvée / Annexe : Coût Petite enfance dans le calcul des AC 2023