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Comptes-rendus des Conseils Municipaux
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A compter du 01/07/2022, dans le cadre de la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales, il a été mis fin au compte rendu des séances du conseil municipal des communes.
Cependant, l’article L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales prévoit que dans un délai d’une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe - voir onglet "Vie Municipale" "Conseils municipaux" "Délibérations".
Le procès-verbal (PV) est arrêté au commencement de la séance suivante. Il est signé par le Maire et le secrétaire et publié, dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, sous forme électronique sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, et un exemplaire doit être mis à disposition du public - voir onglet "Vie Municipale" "Conseils municipaux" "Procès Verbaux".