Le procès-verbal a pour objet d’établir et de conserver la mémoire du déroulement (par exemple : discussions, débats, interruption de séance…) et des décisions des séances des assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs groupements.
Le procès-verbal (PV) est arrêté au commencement de la séance suivante. Il est signé par le Maire et le secrétaire et publié, dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, sous forme électronique sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, et un exemplaire doit être mis à disposition du public
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Procès-Verbaux des Conseils Municipaux
2023
PV du 15 mai 2023 - le PV sera publié dans la semaine suivant son approbation lors de la prochaine séance du conseil municipal prévue le 15 mai 2023.