BULLETIN COMMUNAL
Bulletin de décembre 2022
Retrouvez les autres bulletins dans l'onglet "Vie Municipales"-"Bulletins Communaux"
RENCONTRE du MAIRE et des ADJOINTS :
Pas de permanence.
Contactez la mairie
CALENDRIER des MANIFESTATIONS
COMMUNALES :
Commémoration du 18 juin
à 11 heures
au Monument aux Morts.
* Transports scolaires élèves des Collèges/ Lycées
La Région Bourgogne-Franche-Comté qui organise le transport scolaire des élèves du second degré (collège, lycée) vous informe que le site d'inscription aux transports scolaires pour l'année 2023/2024 ouvrira le 5 juin 2023.
Que ce soit pour une première demande ou un renouvellement, les familles, qui souhaitent que leur(s) enfant(s) emprunte(nt) les transports scolaires, ont l'obligation de procéder à leur(s) inscription(s).
Afin de faciliter l'accès aux transports scolaires dès la rentrée de septembre, il est conseillé de s'inscrire avant le 13 juillet 2023.
L'ensemble des informations relatives à la procédure d'inscription est disponible ici ou sur le site internet de la Région : https://www.bourgognefranchecomte.fr/transport-scolaire-saone-et-loire
* Sécheresse
Le Département de Saône-et-Loire est placé en vigilance sécheressse au 30 mars 2023 : Arrêté Préfectoral N°71-2023-03-30-00002 du 30 mars 2023
* Portail de dépôt des demandes d'urbanisme en ligne
Retrouvez ci-dessous le lien vers le portail de dépôt des demandes en ligne (GNAU – Guichet numérique des autorisations d’urbanisme) qui permet de déposer vos demandes d’urbanisme de façon dématérialisée :
https://gnau43.operis.fr/maconnaisvalsaone/gnau/?#/
Un compte doit être créé par le demandeur pour pouvoir déposer sa demande.
* Concours Maisons Fleuries 2023 de Saône-et-Loire
Vous trouverez ci-joint le règlement et le bulletin d'inscription du Concours des Maisons Fleuries 2023.
Ce concours gratuit s’adresse à tous les particuliers qui le souhaitent.
Les bulletins d'inscription des Maisons Fleuries sont à retourner impérativement avant le 31 août 2023 accompagnés de 3 ou 4 photographies à la Mission Tourisme du Département.
La cérémonie de remise des prix avec la proclamation de tous les résultats aura lieu en début d'année 2024.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez prendre contact avec Nathalie BONNETAIN à l’adresse suivante: n.bonnetain@saoneetloire71.fr ou par téléphone au 03 85 21 02 21
Mission Tourisme – Département de Saône-et-Loire – 71000 Mâcon
* Vigilance peste porcine africaine et déclaration obligatoire des détenteurs de suidés
Le service Santé Protection Animales et Environnement de la DDPP de Saône et Loire informe du contexte sanitaire et des enjeux économiques liés à la peste porcine africaine (PPA) et rappelle l'obligation pour tous les détenteurs de suidés (à titre professionnel, de consommation familial ou d'animal de compagnie) de se déclarer auprès de l’établissement de l'élevage (Ede) dès le premier porc ou sanglier détenu.
Il est important de respecter les mesures sanitaires et de surveiller l'état de santé des animaux afin de signaler à un vétérinaire tout signe évocateur de la maladie.
Coordonnées :Chambre d’agriculture de Saône et Loire - Identification des animaux - 59 rue du 19 mars 1962 CS 70610 71010 MÂCON CEDEX - 03 85 29 55 80 - identification@sl.chambagri.fr
Voir courrier n°2022-003385 du 28/10/2022
Voir affiche de déclaration obligatoire et vigilance
* Vidéoprotection
Plusieurs espaces publics de la Commune de Davayé sont dorénavant sous vidéoprotection.
Des panneaux d'information ont été installés aux entrées du village.
* Révision de la délimitation de l'aire parcellaire révisée des appellations d'origine "Mâcon Villages", "Mâcon" et des appellations régionales de Bourgogne : "Bourgogne", "Bourgogne aligoté", "Bourgogne Mousseux", "Coteaux Bourguignons", "Bourgogne Passe-tout-Grains" et "Crémant de Bourgogne".
Le comité national des appelations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'INAO (Institut National de l'Origine et de la Qualité) a approuvé, lors de sa séance du 3 juin 2021, la révision de l'appellation "Saint Véran" qui s'est traduite par l'exclusion de cette AOC d'un certain nombre de parcelles ayant perdu leur vocation viticole (bois, urbanisation).
Liste des parcelles examinées concernées.
Les éventuelles réclamations doivent être adressées par les personnes intéressées à l'INAO, 37 boulevard Henri Dunant CS 80140 71040 MÂCON CEDEX, par courrier ou courriel (inao-macon@inao.gouv.fr)
Prévention de l'influenza aviaire - élévation du niveau de risque
Elévation du niveau de risque pour l’influenza aviaire à modéré.
Davayé étant situé en zone ZRP (zones à risque particulier), les détenteurs de volailles doivent les confiner pour empêcher tout contact avec les oiseaux sauvages.
Courrier Préfecture - arrêté ministériel - carte ZRP - flyer basse cour
* CV Box
Une CV-box a été installée à l'accueil du secrétariat de Mairie de Davayé, par l'association Aile Sud Bourgogne.
Cette boite permet de recueillir les CV et/ou courriers de demandes d’informations sur les différentes aides mobilisables actuellement dans le cadre du plan gouvernemental « #1jeune1solution ».
Le but de l’opération est de repérer les jeunes entre 16 et 25 ans dits « invisibles » du bassin de vie, parfois sans contact avec les institutionnels du Service Public de l’Emploi, pour leur proposer un accompagnement sur mesure et ainsi leur permettre de retrouver le chemin de l’emploi ou de la formation professionnelle.
Coordonnées Aile Sud Bourgogne : Téléphone : 03 85 39 95 00 / Mail : accueil@aile-sb.fr / Adresse : Maison de l’Emploi 1000 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny 71000 Mâcon
* Délais demandes de cartes d'identité/passeports
La Préfecture vous informe que les délais de délivrance des cartes nationales d'identité (CNI) et passeports sont actuellement très longs.
De ce fait, les CNI et passeports expirés depuis moins de 5 ans seront valides pour :
- les candidats aux examens (scolaires et universitaires) prévus aux mois de mai et juin ;
- l'inscription au permis de conduire dans les auto-écoles ;
La pré-demande en ligne via le portail ANTS est à privilégier afin de diminuer la durée des RDV et dégager de nouveaux créneaux dans les mairies équipées du dispositif de recueil des demandes :
https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne
* Soutenons nos aînés !
Les élèves du club solidarité du lycée de Davayé ont lancé un projet "Soutenons nos aînés" : ils souhaitent en effet instaurer un lien entre les générations (lire, changer, jouer, aider,...) sur la commune.
N'hésitez pas à contacter Mme Boullay au 06 03 82 37 98 et à les rencontrer.
* MBA - Campagne de recrutement sur le territoire
Mâconnais Beaujolais Agglomération a entamé une campagne de recrutement pour les entreprises du territoire en quête de candidats, avec l’aide de la Région.
* MBA - Port du bonnet obligatoire au centre aquatique
Le port du bonnet de bain est obligatoire depuis le 3 janvier 2022 au centre aquatique communautaire.
Communiqué de presse - Affiche
* MBA - Sacs de tri ♻
MBA lance une campagne de sensibilisation à l'importance du geste de tri, intitulée "Naturellement, je trie".
A cette occasion, des sacs de pré-collecte et des mémos-tri arborant ce slogan sont offerts par la communauté d'agglomération à tous les habitants du territoire.
Les sacs sont à retirer en mairie de Davayé aux horaires d'ouverture du public (1 par foyer)
A noter que la simplification du geste de tri entrera en vigueur au 1er janvier 2023 - consignes.
* Recrutement bénévoles - sécurité routière
En Saône-et-Loire, de nombreuses actions de prévention sont organisées pour lutter contre l’insécurité routière. Elles sont animées en grande partie par des intervenants départementaux de sécurité routière (IDSR) au sein d’établissements scolaires, entreprises, associations...
Les IDSR sont des personnes volontaires pour réaliser des actions de prévention sous l’égide de la préfecture dans les domaines de la formation et de la sensibilisation auprès des usagers de la route. Bénéficiant d’une formation, ce sont des bénévoles qui peuvent être des membres d’associations, des salariés ou des retraités.
Julien Charles, préfet de Saône-et-Loire lance une campagne de recrutement en Saône-et-Loire.
La sécurité routière de Saône-et-Loire recrute des bénévoles !
Vous vous sentez concerné par la sécurité routière ?
Vous êtes sensible aux drames qui se jouent chaque année sur nos routes ?
Devenez bénévole pour la sécurité routière en rejoignant les rangs des Intervenants Départementaux de la Sécurité Routière (IDSR) !
Formé, vous interviendrez, sous l’égide de la préfecture, dans de nombreux domaines de la sécurité routière auprès d’établissements scolaires, professionnels ou lors d’action "grand public"…
Plus d’infos :
http://www.saone-et-loire.gouv.fr/les-intervenants-departementaux-de-la-securite
CONT@CT de la direction départementale des territoires, coordination sécurité routière :
securite-routiere-71@saone-et-loire.gouv.fr ou 03 85 21 29 20
* Travaux - règlementation de la circulation
- Arrêtés en cours de publication.
* Aide pour la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif
Information sur l’existence d’une aide financière pour la réhabilitation des assainissements non collectifs.
Dans le cadre de la préservation du milieu naturel et de la ressource en eau, l’amélioration de la qualité des installations d’assainissement non collectif présentes sur notre territoire est indispensable.
Afin d’inciter les habitants dotés d’installations non conformes à engager des travaux de réhabilitation, notre communauté d’agglomération, MBA (Mâconnais Beaujolais Agglomération), a initié en 2017, une démarche avec l’Agence de l’Eau permettant d’apporter une aide financière à ceux réalisant des travaux de réhabilitation de leurs installations d’assainissement non collectif.
Cette démarche a été matérialisée par une convention financière signée entre MBA et l’Agence de l’Eau. Elle permet le versement d’une aide forfaitaire de 3 300 € à chaque usager éligible réalisant des travaux de réhabilitation de son installation d’assainissement collectif, avant la fin de l’année 2022.
Veuillez vous rapprocher de M. Paul GAUDOT du Service Public d’Assainissement Non Collectif de la Direction du Grand Cycle de l’Eau de MBA au 06 48 43 82 11 ou p.gaudot@mb-agglo.com.
* Don du sang
L'EFS (Etablissement Français du Sang) lance un appel !!
Les réserves de sang sont critiques de manière inédite.
Des effets longs termes de la crise sanitaire amènent aujourd’hui l’EFS a une situation inédite face à des réserves de sang au plus bas.
* Epidémie de Coronavirus - COVID 19
Vous trouverez toutes les informations liées à cette pandémie sur le site : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
et dans l'onglet "Espace Pratique" - "Covid 19-Coronavirus".
* Emploi
Retrouvez les offres d'emplois reçues par la Mairie dans l'onglet "Services" - "Emploi".
* Transports scolaires collèges/lycées
La Région Bourgogne-Franche-Comté qui organise le transport scolaire des élèves du second degré (collège, lycée), souhaite vous informer que le site d'inscription aux transports scolaires pour l'année 2021/2022 ouvrira le 07 juin 2021.
Que ce soit pour une première demande ou un renouvellement, les familles qui souhaitent que leur(s) enfant(s) emprunte(nt) les transports scolaires, ont l'obligation de procéder à leur(s) inscription(s).
Afin que l'élève soit en possession d'une carte ou d'un abonnement de transport valide dès les premiers jours de la rentrée scolaire de septembre, il est conseillé aux familles de s'inscrire avant le 16 juillet 2021. Au-delà de cette date, les inscriptions restent possibles. Il n'est cependant pas assuré qu'un titre ou un renouvellement de prise en charge soit attribué dès le 2 septembre 2021.
L'ensemble des informations relatives à la procédure d'inscription est disponible dans le flyer au lien suivant.
* Maprocuration
Maprocuration est un nouveau service développé par le ministère de l’Intérieur : Maprocuration
Il est complémentaire de la procédure papier (Cerfa). Maprocuration permet un suivi numérique de votre demande de procuration électorale.
Vous n’avez aucun nouveau compte à créer, aucun document à imprimer ni formulaire papier à renseigner.
Les données renseignées sur Maprocuration sont communiquées automatiquement par voie numérique au policier ou au gendarme devant lequel vous vous présentez pour valider votre identité, puis à la mairie de votre commune de vote.
Vous recevez un accusé de réception numérique à chaque étape et vous êtes informé en temps réel de l’évolution de votre demande.
Les étapes de Maprocuration :
1) Rendez-vous sur le site www.maprocuration.gouv.fr et authentifiez-vous via FranceConnect.
2) Saisissez votre demande de procuration.
3) Rendez-vous dans une brigade de gendarmerie ou un commissariat de police pour faire valider votre procuration
4) Une fois que vous avez reçu la confirmation par courriel que votre procuration est validée par les forces de l’ordre et la mairie, informez votre mandataire qu’il pourra se rendre dans votre bureau de vote pour voter à votre place.
Retrouvez si besoin, le formulaire papier de "vote par procuration" au lien suivant : Vote par procuration (Formulaire 14952*02) | service-public.fr
* Déploiement Fibre en Saône-et-Loire
Vous trouverez ci-joint une plaquette du Département de Saône-et-Loire sur le déploiement de la fibre optique dans notre département.
Plus d'infos sur le site internet du Département :https://www.saoneetloire71.fr/le-departement-agit-pour-vous/amenagement-numerique/la-fibre
* Identification des animaux domestiques
L'identification d'un chien ou d'un chat est obligatoire.🐶🐱
FAIRE IDENTIFIER VOTRE ANIMAL,C’EST LE PROTÉGER
POURQUOI ? Faire identifier votre animal de compagnie est une démarche utile et obligatoire qui contribue à la protection de votre animal.
COMMENT ? Qu’il s’agisse d’un tatouage ou d’une puce électronique, l’identification d’un animal n’est réalisée que par des professionnels habilités.
QUAND ? L’identification d’un animal est idéalement réalisée lorsque les chiens et chats sont jeunes. Obligatoirement, elle devient nécessaire en cas de voyage, de cession ou d’acquisition…
VOYAGER : L’identification par puce électronique est le seul moyen de pouvoir voyager librement avec votre animal.
ACTUALISATION DES INFORMATIONS : L’identification de votre animal n’est complétement efficace que si vos coordonnées et les informations relatives à l’animal sont régulièrement actualisées dans le fichier National I-CAD.
I-CAD ET LES PROFESSIONNELS DE LA FILIÈRE ANIMALE
La société I-CAD gère le fichier National d’identification des carnivores domestiques dont de nombreux professionnels de la filière animale sont les usagers quotidiens.
Plus d'informations sur le site https://identifier-mon-animal.fr
* Application "le Bon Samaritain"
La prise en charge de l’arrêt cardiaque en France constitue un enjeu de santé publique majeur car il est responsable de la mort de plus de 50 000 personnes par an avec un taux de survie qui diminue au fur et à mesure des minutes qui passent. C’est pourquoi, le 11 janvier 2021, le Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) et le Fonds de développement du Bon Samaritain ont signé une convention afin d’intégrer un réseau de bénévoles, dénommés « bons samaritains », formés aux gestes de premiers secours et à l’utilisation d’un défibrillateur, dans le système actuel de gestion des urgences.
L’objectif du SDIS 71 étant de pouvoir compter sur un maximum de « bons samaritains », alors n'hésitez pas à télécharger l'application LE BON SAMARITAIN.
Voir plaquette ci-jointe pour plus d'informations.
* Modification des horaires "accueil mairie"
- Le secrétariat de mairie de Davayé fermera dorénavant au public le jeudi matin.
* Couverture réseau-Application TADUREZO
La Région, avec l’État et le soutien de la Banque des Territoires, vient de lancer l’application participative « TADUREZO ».
Cette application, disponible sur les stores Google et Apple, permet aux citoyens de mesurer la qualité du réseau mobile et de faire remonter ces informations afin d’identifier les zones de mauvaise couverture (sur la base de données plus précises que les couvertures théoriques déclarées par les opérateurs), et d’orienter les investissements des opérateurs (dans le cadre du « New Deal mobile » en particulier).
N’hésitez pas à participer et à faire connaître l’application TADUREZO autour de vous, car c’est la multiplication des mesures qui nous donnera l’image réelle de la couverture mobile de notre territoire.
L’ensemble des données collectées est intégré dans une cartographie qui sera accessible sur le site web : www.bourgognefranchecomte.fr/TADUREZO
Voici le fonctionnement de l'application TADUREZO, en trois étapes :
1. Les utilisateurs volontaires téléchargent gratuitement l'application sur les plateformes : Google Play Store (pour les téléphones fonctionnant avec Androïd) ou Apple Store (pour les iPhones).
2. Des mesures (test complet, test de vitesse, test itinérant) sont réalisées n'importe où (intérieur, extérieur, en voiture ou en train) : à la maison, au travail, en randonnée le week-end... En quelques secondes, l'utilisateur de l'application peut ainsi connaître les débits -montant et descendant- de sa connexion mobile ou le temps moyen de chargement d'une page web.
3. Tous les résultats des tests sont traités sur une plateforme numérique qui restitue les données sur des cartes en ligne, permettant d'évaluer objectivement la couverture et la qualité de service du réseau des opérateurs sur l'ensemble de la Bourgogne-Franche-Comté.
HORAIRES d'OUVERTURE
ATTENTION nouveaux horaires depuis le 1er mars 2021 :
le secrétariat de mairie et l'agence postale communale sont désormais fermés le jeudi matin.
Secrétariat de Mairie
- le Lundi, Mardi, Mercredi et Vendredi matin
de 08H00 à 12H00
- le Mardi après-midi
de 13H30 à 18H30
Agence Postale Communale (APC)
- le Lundi, Mardi, Mercredi et Vendredi matin
de 08H45 à 12H00
- le 1er Samedi du mois
de 10H00 à 11H45
CONSEILS MUNICIPAUX :
Prochaine séance de Conseil :
LUNDI 15 MAI 2023
Précédentes séances de conseil :
LUNDI 27 MARS 2023
LUNDI 03 AVRIL 2023
Informations Communales
PANNEAU POCKET :
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